Basic References (in no particular order)

FFII is a public benefit association
la FFII n'est pas une organisation contre la Propriété Intellectuelle
la FFII n'est pas une association de promotion du Logiciel Libre
la FFII n'est rattachée à aucune structure politique
la FFII est très attachée aux biens communs , à la non brevetabilité de l'immatériel et aux libertés numériques
la FFII est très attachée à la défense de l’intérêt général (et non des intérêts privés)
les activistes de la FFII ne sont pas des lobbyistes (tant s'en faut)

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Who owns the knownledge economy ?
Information Feudalism de Peter Drahos et John Braithwaite






EPC ( convention de Munich oct 1973 )

Article L611-10 du Code de la propriété intellectuelle
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 132


Des inventions classiques (pas de caractère incrémental)

En revanche …

Les inventions, pour parvenir à l'état pratique, se font par étapes
successives, souvent dans des contrées différentes et par les soins et
l'initiative de plusieurs personnes. Pourquoi et de quel droit le
dernier venu dans la série de ces esprits inventifs s'attribuerait-il
le profit du labeur de tous les autres et recevrait un brevet qui lui
en donnerait le monopole?
see http://fr.wikipedia.org/wiki/Michel_Chevalier

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