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Journée Mondiale Contre Les Brevets Logiciels (24 Sep 2008)

Vous voulez que votre association informatique, société informatique, activité de consultant informatique, projet informatique soit partie prenante durant la Journée Mondiale Contre Les Brevets Logiciels le 24 Septembre 2008 et soit en mesure de parler au nom de votre organisation? Donnez nous vos coordonnées ci dessous. Votre organisation aura l'opportunité d'être dans la liste de soutien relative à l'annonce de la la Journée Mondiale Contre Les Brevets Logiciels. La date limite pour signer cet appel est fixée au Lundi 1 Septembre à 20:00 heure de Paris.

Considérant que:

  1. La problématique du brevetage du logiciel est universelle, et que plusieurs gouvernements et offices de brevets dans le monde entier continuent d'accorder des brevets sur les logiciels et les méthodes de management au quotidien; qu'ils font pression pour légaliser leur pratique, comme cela se passe actuellement en Nouvelle Zélande et en Inde, et en détournant des instruments des Accords de Libre Echange.
  1. La précédente initiative de pétition Noepatents.org (environ 400 000 signataires) au niveau européen est terminée (notamment sur les problèmes d'une cour centrale européenne sur les brevets) et fermée pour receuillir de nouvelles signatures.
  1. Les sociétes considèrent encore que les brevets logiciels font partie de l'actif. Elles doivent cependant comprendre que les brevets logiciels sont à inscrire à leur passif, tout particulièrement s'il s'agit de trolls.
  1. Le temps joue pour nous puisque les litiges se répandent à grande échelle: Les Marchés apprennent à leurs frais qu'il ne faut pas confier une réforme à des professionnels des brevets. Les litiges en matière de brevets se répandent à une telle échelle dans des marchés clés comme ceux du secteur financier, et seront conduits dans les années à venir à se répandre de plus en plus dans le secteur informatique compte tenu du nombre d'applications en attente;
  1. Les Etats Unis ont besoin d'une large ** coalition de la société civile et du monde des affaires contre les brevets logiciels**
  • Le "gap" (ou fossé) en termes de moyens de pression place le Congrès et le Sénat, ainsi que la Cour d’appel pour le circuit fédéral (CAFC) et la Cour Suprème sous le possible lobbying des industries détentrices de brevets, des titulaires de brevets et des professionnels du brevet. Les développeurs américains de logiciels qui ont été intimidés par l'establishment des brevets doivent faire entendre leur voix.
  • Les sociétés qui ont été l'objet de litiges au sujet de brevets logiciels ont fait pression pour obtenir une réforme (rénovation), mais leur plaidoyer pour plus de "qualité" et moins de "dégats" vise davantage les symptomes que la source des ennuis.

Pour toutes ces raisons

Nous déclarons le 24 Septembre Journée Mondiale Contre Les Brevets Logiciels, en commémoration des Amendements en Première Lecture en 2003 au Parlement Européen, Amendements stoppant la menace des brevets logiciels, et guarantissant que les développeurs de logiciels et les hommes d'affaires puissent jouir en toute quiétude du fruit de leur travail sous le régime du droit d'auteur.

Une Pétition Mondiale sera lancée pour demander l'arrêt des brevets logiciels, avec des versions dédiées à des régions particulières, comme la Nouvelle Zélande, l'Inde, les Etats Unis et l'Europe. Le public sera invité à commenter l'avant projet entre le premier et le 23 Septembre.

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Milestones

What to do that day?

  1. Sign the Worldwide petition against software patents (in preparation)
  2. Burn a candlelight in memory of freedom and upload it to a website
  3. Start to create a coalition of businesses and citizens in your country
  4. Participate in a group picture happening with StopSoftwarePatents t-shirts in front of your patent office
  5. Ask your National Patent Office to list of software patents granted in your country
  6. Complain to your Member of Parliament if you cannot get this list
  7. Close your frontpage and display a banner similar to AK Vorrat banner (example of a website)

Regional action

  1. India: Recent hot debate that requires your participation
  2. Europe: EU-EPLA and software patents legalised via a European central court
  3. New Zealand: new law proposal being discussed in Parliament
  4. United States: Ask McCain and Obama some precise questions

Discuss

  • Webchat here (server: irc.freenode.net channel: #stopsoftwarepatents)
  • Join the mailing-list here (coming very soon)

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About

For any questions related to this initiative, please contact Benjamin Henrion <gro.stnetaperawtfospots|hb#gro.stnetaperawtfospots|hb> Mobile: +32-484-566109 Fixed line: +32-2-4148403

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